Le Conseil d’Etat s’était déclaré en faveur du maintien de cet impôt, notamment afin d’assurer aux communes les moyens financiers nécessaires pour la mise à disposition et l’entretien de parcs à chiens, pour la fourniture de sachets de ramassage et pour le nettoyage de l’espace public.

Le Conseil d’Etat considère que l’impôt sur les chiens ne vise pas à pénaliser les propriétaires mais à contribuer au coût engendré par ces animaux pour les collectivités publiques. Il relève par ailleurs que cet impôt ne semble pas constituer un obstacle à l’acquisition ou à l’adoption d’un chien. Pour les propriétaires de chiens bénéficiaires de l’aide sociale, les dépenses relatives à l’entretien des chiens sont prises en compte dans le calcul du forfait d’entretien, conformément aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).

Campagnes des partis contre cet impôt UDC

C’est un impôt discriminatoire, absurde et obsolète. Le Comité  pour l’abolition de l’impôt sur les chiens ne mâche pas ses mots. La campagne sur l’un des sujets les plus passionnels des  votations du 9 février prochain est ainsi lancée. Jeudi, le comité – composé aussi bien de personnalités de droite comme de gauche – a rappelé l’origine de cet impôt introduit en Europe à la fin du 18ème siècle par les Anglais, pour des raisons essentiellement financières, liées à la guerre. «Imposer les chiens, qui étaient nombreux, était un bon moyen de remplir les caisses de l’Etat», rappelle Stéphane Florey, le président du Comité. En Suisse, la législation fédérale permet, mais n’oblige pas, aux cantons de prélever un impôt sur les chiens depuis 1848, essentiellement pour lutter contre la prolifération des nombreux chiens errants qui causaient des dégâts. Les années ont passé, la situation a changé. Plusieurs pays comme par exemple l’Angleterre et la France l’ont aboli, d’autres ne l’appliquent simplement plus. Il est temps que Genève en fasse de même. Les raisons ? Elles sont multiples pour le Comité qui met en avant le côté inégal face aux autres animaux de compagnie. Sans oublier le rôle social des chiens dans notre société. Pour certaines personnes, notamment les seniors, le fait d’avoir un chien, leur permet de garder un lien social ouvert sur l’extérieur. Sans animal de compagnie, des personnes ne sortiraient tout simplement pas de chez elles ! A noter que la SPA ainsi que le Mouvement de défense des propriétaires de chiens notamment, soutiennent le Oui à l’abolition de l’impôt.

 

  

Dans une majorité des cas, les propriétaires de chiens font partie de la classe moyenne, voire défavorisée. Actuellement, le propriétaire doit s’acquitter pour son premier animal de 50 CHF pour la part cantonale et de 50 CHF pour la part communale, prélevée par une majorité de communes.  Pour le deuxième chien, l’addition est encore plus salée, soit 2 fois 70 CHF. Dès le troisième chien, le montant de l’impôt cantonal passe à 100 CHF. Ainsi, le montant à débourser pour deux chiens représente une somme non négligeable. Renoncer à cet impôt permettrait aux propriétaires de chiens une économie, mais il faut avant tout tenir compte du fait qu’aujourd’hui à Genève, il y a  malheureusement des habitants pour qui 100 francs représente une somme dans leur budget. 

  

L’abolition de cet impôt ne mettrait pas en péril les finances de l’État. Le revenu de cet impôt d’environ 2’1 mios ne représente effet  que 0,025% d’un budget supérieur à 8 milliards, en tenant compte du fait que les frais de perception de cet impôt ont un coût relativement important au regard de ce qu’il rapporte… La perte financière est largement supportable pour les communes, notamment celles qui annoncent des budgets de plus de 100 millions (Lancy, Vernier etc.) sans compter la Ville de Genève qui vient d’annoncer un bénéfice de 93 millions pour 2018, sur un budget supérieur à un milliard. Les opposants à l’abolition de cet impôt présenteront leurs arguments la semaine prochaine. Pour eux,  «l’utilisation accrue» du chien sur le domaine public justifie totalement cet impôt. 

 

Christo Ivanov. ©Christian Bonzon

 Comité pour l’Abolition de l’impôt sur les chiens  a convié la presse à une conférence de presse le jeudi 9 janvier 2020à 10h au restaurant Les Armures (rue du Puits-Pierre, 1). Le comité pour l’Abolition de l’impôt sur les chiens est constitué des personnes suivantes: Stéphane Florey, Député et auteur du projet de loi d’abolition ; Céline Amaudruz, Conseillère National et Présidente de l’UDC Genève ; Christo Ivanov, Député ; Diane Barbier-Mueller, Députée ; Simon Brandt, Député ; Natacha Buffet-Defayes, Députée suppléante ; Thierry Cerutti, Député ; Danièle Magnin, Députée ; Jean Batou, Député ; Pierre Vanek, Député ; Jean-François Liess, Président de l’association Halte à l’Enfer Fiscal Genevois  et Manuel Alonso Unica, Président du Mouvement de Défense des Propriétaires de Chiens de Genève

 

©photos: Christian BONZON

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