Rebondissement dans l’affaire Maudet
Le mercredi 5 septembre 2018, les déclarations nouvelles de M. Maudet sur les circonstances de son voyage en 2015 à Abu Dhabi tenues lors de la séance ordinaire du gouvernement ont été exprimées publiquement le soir même. Il s’avère que M. Maudet a donné des informations erronées au Conseil d’Etat, à plusieurs reprises, sous la précédente législature ainsi que l’actuelle. Il en résulte, par ailleurs, que M. Maudet a violé les règles du Conseil d’Etat en matière de procédure protocolaire et de non acceptation de cadeaux. Le Conseil d’Etat déplore vivement cet état de fait.
Dans le souci de préserver la sérénité des institutions, M. Maudet a annoncé ce matin, en séance extraordinaire du Conseil d’Etat, sa décision de renoncer provisoirement à la présidence du gouvernement, rejoignant en cela la préoccupation exprimée par le Collège.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a appris récemment que des inspecteurs de la police judiciaire pourraient être impliqués dans l’instruction de l’enquête du ministère public. Cet élément implique par conséquent un élargissement du périmètre d’étanchéité entre l’action du Ministère public et le chef du département de la sécurité.
Considérant les évolutions décrites ci-dessus, et afin de préserver la confiance qui doit prévaloir entre le gouvernement et les autres acteurs de la vie politique et institutionnelle, le Conseil d’Etat a pris ce matin les nouvelles mesures organisationnelles suivantes, qui entrent en vigueur avec effet immédiat :
- Le département présidentiel est confié provisoirement à M. Antonio Hodgers, actuellement vice-président, qui devient par conséquent président du Conseil d’Etat.
- La responsabilité hiérarchique de la police est confiée à M. Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.
- Afin d’équilibrer la répartition des tâches entre les membres du Conseil, il a par ailleurs été décidé également, à titre provisoire, que :
• Les entités suivantes sont rattachées au département de la sécurité (DS):
- le service de surveillance des communes (SSCO), auparavant au département présidentiel (PRE);
- la direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DGDERI), auparavant au département présidentiel (PRE);
- la fondation d’aide aux entreprises (FAE), auparavant au département des finances et des ressources humaines (DF).
• Genève Aéroport est rattaché au département des infrastructures (DI).
M. Maudet conserve par conséquent le département de la sécurité (DS), hors la responsabilité de la police et de toutes relations institutionnelles avec le Pouvoir judiciaire.
Les dispositions prises ce jour et telles qu’énoncées ci-dessus font l’objet d’une modification du règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (ROAC). Elles resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l’évolution du dossier ne justifie pas, pour le Conseil d’Etat, leur révision.
Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil un projet de résolution concernant la modification des départements.
Le Conseil d’Etat a pris connaissance de la demande d’autorisation de poursuivre son Président, déposée par le Ministère public au Grand Conseil le jeudi 30 août, dans la perspective d’entendre Monsieur le conseiller d’Etat Pierre Maudet en qualité de prévenu.
Il s’est réuni depuis lors en séances extraordinaires, sous la présidence du conseiller d’Etat Antonio Hodgers, vice-président.
Le Conseil d’Etat ne souhaite pas entrer dans une instruction des faits à l’origine de la demande du Ministère public, qui relève de la compétence des autorités judiciaires, respectivement de celle du Grand Conseil en ce qui concerne l’autorisation de poursuivre. Il a pris des dispositions de nature à assurer le bon fonctionnement des institutions et la sérénité indispensable à l’action gouvernementale. De plus, il souhaite éviter tout soupçon de conflit d’intérêts ou d’intrusion dans la procédure actuellement menée par le Ministère public, notamment avec l’appui de l’inspection générale des services (IGS).
Dans cette perspective, indépendamment de ce que pourra être l’issue de la procédure en cours et en accord avec Monsieur le conseiller d’Etat Pierre Maudet, le collège gouvernemental a pris ce matin les dispositions organisationnelles provisoires suivantes :
- Les prérogatives de la présidence du Conseil d’Etat en matière de représentation extérieure du collège, de représentation à l’égard du Grand Conseil, de préparation et de présidence des séances du collège gouvernemental sont provisoirement confiées à la vice-présidence du Conseil d’Etat. Les autres activités du département présidentiel (surveillance des communes, Genève internationale, affaires extérieures et affaires économiques) continueront à être assumées par le titulaire.
- Toutes les relations institutionnelles entre le pouvoir judiciaire et le département de la sécurité sont assurées par Monsieur le conseiller d’Etat Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.
Mauro Poggia 3.L’exercice des responsabilités hiérarchiques du chef du département de la sécurité en tant que supérieur de la cheffe de la police pour ce qui touche à ses responsabilités administratives sur l’IGS sont assurées par Monsieur le conseiller d’Etat Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.
Monsieur le conseiller d’Etat Pierre Maudet conserve, par conséquent, la direction du département présidentiel et du département de la sécurité et assume toutes les autres tâches y relatives.
Ces mesures ne modifient pas l’organisation administrative cantonale, telle qu’adoptée par le Conseil d’Etat le 1er juin et approuvée par résolution du Grand Conseil le 21 juin 2018.
Les dispositions prises ce jour et telles qu’énoncées ci-dessus resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l’évolution du dossier ne justifie pas, pour le Conseil d’Etat, leur révision ou leur révocation
